Conditions générales de vente
Le site Internet accessible à l’adresse «https://drinkkaffi.com» permet à la société SAS ANAMAY de vendre des boissons sans alcool aux utilisateurs donnant droit à accéder aux produits KAFFI.
Régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente fixent les droits et obligations des parties. L’utilisateur s’engage à avoir lu, compris et accepté les termes de sa commande ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente lorsqu’il valide sa commande sur le site Internet accessible à l’adresse «https://drinkkaffi.com».
1. Présentation de la société
La société SAS ANAMAY, au capital social de 4000 euros, immatriculée sous le numéro 928 488 329 et dont le siège social se situe au 05 Rue Chanzy 59350 Saint André lez Lille crée et commercialise les produits de la marque KAFFI.
2. Objet
Les Conditions Générales de Vente de SAS ANAMAY ont pour objet de définir, dans le monde entier, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits KAFFI proposés sur le site https://drinkkaffi.com Elles précisent notamment les conditions de commande sur le site, de paiement, de livraison et de gestion des retours des Produits commandés par les Clients.
Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales de vente, qu’il le visite ou procède à une commande.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Produits sont présentées sur le Site.
Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
En cas de modification ultérieure des Conditions Générales de Vente, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux Conditions Générales de Vente.
3. Commandes
Le Client, en naviguant sur le site, peut ajouter des produits KAFFI à son panier. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier afin de confirmer sa commande et valider celle-ci.
Le Client peut passer commande sans obligation de créer un compte sur le Site.
Le Client devra renseigner une adresse, choisir un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement pour finaliser la commande et former efficacement le contrat de vente entre lui et SAS ANAMAY.
Une fois la Commande passée, le client recevra via email une confirmation qui constitue un contrat de vente à distance. La vente ne sera considérée comme effective qu’après réception de cet email par le client ainsi que l’encaissement de la somme due par celui-ci.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client peut écrire à l’adresse email anamay.company@gmail.com, service clients de KAFI, pour tout mécontentement.
Le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les produits ouverts ou consommés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
5. Prix
SAS ANAMAY se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Le client sera facturé en fonction des tarifs en vigueur sur le site le jour de sa commande.
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable dans le pays le jour de la Commande.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont calculés et facturés au moment de passer commande dans les conditions indiquées sur le Site.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est systématiquement envoyée par email au Client après validation de la commande et confirmation du paiement.
6. Conditions de paiement
Le paiement des produits se fait par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par SAS ANAMAY.
Ainsi, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.
Les achats sur le site https://drinkkaffi.com sont sécurisés et garantissent que les informations de paiement sont strictement protégées.
7. Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier des contenus téléchargés sur le site (descriptions produits, histoire de la marque, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation écrite de KAFFI.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de KAFFI.
8. Responsabilités & cas de force majeure
SAS ANAMAY ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires ou permanentes du Site ou de l'indisponibilité d'un produit, malgré les moyens mis en œuvre pour assurer le service de manière continue.
9. Livraison et responsabilité du transporteur
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société SAS ANAMAY ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur. En cas de problème lié au transport (colis endommagé, perte, retard), le client doit contacter SAS ANAMAY sous 48 heures après réception du colis. Aussi, SAS ANAMAY n’est pas responsable en cas de défaillance du transporteur dans la livraison des produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au transporteur conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation.
Le Vendeur et le Client ne pourront être tenus pour responsables si le défaut ou le retard dans l’exécution, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
10. Modifications des Conditions Générales de Vente
La Société SAS ANAMAY se réserve le droit de modifier les CGV sur son site. La modification des CGV entrera en vigueur à la date indiquée sur le Site. Les commandes passées avant cette date resteront soumises aux anciennes CGV.
11. La Newsletter
Il est possible de s’inscrire afin de recevoir des informations sur les actualités de la marque ainsi que des contenus exclusifs. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Vous recevrez alors un email automatique confirmant votre désinscription.